Services aux entreprises

Services aux entreprises

Nous créons, administrons et gérons vos structures d'entreprise avec le plus grand soin et la plus grande rigueur. Notre équipe de professionnels vous accompagne depuis les premières étapes de la création, en passant par l’administration quotidienne, jusqu’aux phases finales de dissolution ou de transfert. Nous vous aidons à identifier la structure la mieux adaptée à vos besoins parmi les options suivantes: GBCs, Trusts, Fondations, ou IBCs - et vous bénéficiez ainsi d’un service sur mesure et d’une exécution fiable, éprouvée par l’expérience.

Global Business Licence (GBL) Company

Une société titulaire d'une Global Business License (GBL) peut être: Constituée à Maurice; Enregistrée comme succursale d’une société étrangère; Redomiciliée à Maurice (si la législation d’origine le permet).

Une GBL démontrant sa substance économique peut bénéficier des conventions fiscales de Maurice. Les principales exigences incluent:

  • Minimum deux administrateurs résidents, capables d’exercer un jugement indépendant;
  • Réunions du conseil d’administration tenues à Maurice, avec gestion et contrôle central établis sur le territoire;
  • Tenue régulière de comptabilité, registres et procès-verbaux au siège social ou à l’adresse désignée par les administrateurs;
  • Dépôt d’états financiers audités auprès de la Financial Services Commission (FSC) dans les six mois suivant la clôture;
  • Détention d’un compte bancaire à Maurice;

Nous veillons également à garantir une substance économique locale, en disposant d’un secrétaire général, d’administrateurs et d’auditeurs locaux, ainsi que de bureaux et de moyens de communication adaptés.

Société agréée (Authorised Company)

Une société autorisée est une société à capitaux étrangers exerçant principalement ses activités hors de Maurice ou avec une catégorie de personnes spécifiée par la FSC.

Une société qui répond aux critères suivants doit demander l'autorisation de la FSC pour être une société agréée ("CA") :

  • Test de citoyenneté - : la majorité des actions, droits de vote ou intérêts légaux/bénéficiaires est détenue par une personne non citoyenne mauricienne ;
  • Test d’activité - : les opérations sont menées principalement en dehors de Maurice ou avec une catégorie de clients définie par la FSC.

Un AC doit avoir en permanence un agent enregistré à Maurice, qui sera une société de gestion. Caractéristiques fiscales Les sociétés constituées à Maurice et dont le lieu de gestion effective se trouve en dehors de l'île sont considérées comme non-résidentes. Aucun impôt n'est dû à Maurice, mais elles sont tenues de soumettre une déclaration de revenus à l'ARM.

Trust

Un trust est un dispositif juridique permettant à un propriétaire (constituant) de transférer la propriété légale d’actifs à un ou plusieurs fiduciaires qui les gèrent au profit de bénéficiaires, conformément à un acte de trust et à la loi applicable.

Les fiduciaires détiennent alors les biens pour ou au nom d'autres personnes (les bénéficiaires). Un trust est une obligation qui lie les trustees à la détention et à la gestion des actifs du trust au profit des bénéficiaires, conformément aux termes de l'acte de trust et à la loi applicable au trust.

Différents types : discrétionnaires, d’utilité publique, caritatifs, etc. (selon le Trusts Act 2001); Documents non accessibles au public – confidentialité garantie; Les trusts non-résidents sont exonérés d’impôts à Maurice.

Fondation

La Fondation est une entité juridique indépendante pouvant détenir directement des actifs. Elle est créée pour un but spécifique ou au profit de bénéficiaires désignés.

Personnalité juridique acquise après enregistrement et délivrance d’un certificat par le Registrar of Foundations;

Gérée par un Conseil comprenant au moins un membre résidant ordinairement à Maurice;

Statut non-résident si le fondateur et les bénéficiaires sont tous non-résidents durant l’année fiscale; Les fondations non résidentes sont exonérées d’impôt à Maurice.

Nos services